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ballon atlantic 200l Le recueil des actes administratifs constitue le recueil des actes réglementaires dans lequel les communes de plus de 3 500 habitants et plus doivent publier trimestriellement les délibérations et décisions du Maire à caractère réglementaire, c’est-à- dire :

conférence sur la famille ·      Ayant une portée générale et impersonnelle (ex : arrêté réglementant la circulation ou le stationnement, délibération fixant des tarifs, …)

magnetism physics pdf ·      Ou portant organisation du service public (ex : arrêté portant délégation de signature ou de compétence, délibération portant délégation de compétence, …)

cordless trimmer meaning Vous pouvez télécharger ci-dessous les sommaires des recueils des actes administratifs de MONEIN. Les recueils complets sont consultables à la mairie aux heures d’ouverture au public.

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